CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                                    DES STAGES TOUT PUBLIC

Clause n°1 :  Objet

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association TERRE-PLEIN et des bénéficiaires des stages en art céramique.

Toutes les activités proposées par l’association TERRE-PLEIN impliquent l’adhésion sans réserve des stagiaires aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2 :  Nature des stages

Les stages entrent dans la catégorie des actions de loisirs éducatifs.                                                                                                         L’action de formation a pour objectif de permettre l’apprentissage des divers pratiques et techniques des arts de la céramique.  

Certains stages sont recommandés pour les débutants ( Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis.)                                                et d’autres s’adressent à des initiés cherchant à se perfectionner. 

 

Clause n°3 : Conditions d’usage

Le stagiaire s’engage à respecter les règles propres au fonctionnement de l’atelier collectif, fixées par le règlement intérieur de l’association TERRE-PLEIN.

L’adhésion à L’association TERRE-PLEIN est obligatoire pour toutes les activités au sein de celle-ci.

Le montant de l’adhésion peut être révisé au 1^er janvier de l’année suivante.

Les matériaux utilisés lors des stages seront uniquement ceux fournis par l’association. 

 

Clause n°4 : Politique de respect des données personnelles

Le stagiaire accepte que ses données personnelles soient utilisées à seule fin de recevoir les courriers de l’association Terre-Plein pour une durée indéterminée jusqu’à la demande de retrait ou de la disparition de l’association.

https://association-terre-plein.jimdofree.com/informations-l%C3%A9gales/

 

Clauses n°5 : Tarifs

Les tarifs des stages sont ceux en vigueur au jour de la prise d’inscription.                                                                                                         Ils sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.

Sont inclus les matériaux et la cuisson.

Les tarifs pourraient évoluer en cours d’année mais seront facturés au montant indiqué lors de l’inscription au stage.

 

 

Clauses n°6 : Modalités de paiement

Comme indiqué sur le bulletin d’inscription, le règlement des stages s’effectue uniquement par chèque.

Les règlements par chèque seront encaissés 15 jours avant le début du stage.

Afin de valider l’inscription au stage, la totalité du montant de la prestation devra être réglée.

Le montant de la cotisation (adhésion) devra être réglée séparément par chèque ou par virement.

 

Clause n°7 : Annulation

A défaut d’un nombre suffisant de participants, l’association TERRE-PLEIN se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’ à 15 jours francs avant le premier jour de la session.                                                                                                                                                                 Les sommes versées par les stagiaires seront alors intégralement remboursées.                                                                                         Le montant de la cotisation (adhésion) pourra être remboursé dans ce seul cas.

Le stagiaire peut demander l’annulation de son inscription et demander le remboursement sans frais et sans conditions jusqu’à 30 jours avant le début du stage.

Si une demande d’annulation par le stagiaire est formulée au moins 15 jours francs avant la date de début du stage, il bénéficie d’un remboursement de 50% du prix du stage.

En cas de désinscription dans un délai inférieur à 15 jours francs avant la date du début du stage (sauf cas de force majeur et sur justificatif), la totalité du prix du stage restera acquise à l’association.

En cas d’interruption en cours de stage par le stagiaire, la totalité du prix du stage restera acquise à l’association (sauf cas de force majeur et sur justificatif).

En cas d’annulation par le stagiaire, dans tous les cas de figure, le montant de la cotisation reste acquis à l’association.

 

Clause n°8 : Force majeure

La responsabilité de l’association TERRE-PLEIN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.